TITRE I – GÉNÉRALITES

Article 1 –    Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local, loi d’Empire du 19 avril 1908, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts, ayant pour titre :

Les Placomusophiles Talangeois

L’association a été inscrite au registre des associations du tribunal d’Instance de METZ 

Volume CLXIII  (163) Folio 76 le 18.03.2014.

Article 2 –   Objet

L’association « Les Placomusophiles Talangeois » à but non lucratif a pour vocation d’encourager, de favoriser et de développer la pratique des activités de Placomusophiles et autres disciplines d’activités musicales et chorégraphique, parmi ses membres, en particulier aux jeunes, l’occasion d’une formation éducative et morale.

Ses moyens sont : l’organisation de rencontres d’informations et d’échange de capsules de champagne tout en développant un esprit de convivialité parmi les adhérents et leurs familles et de resserrer les liens d’amitié entre ses membres, mener toutes actions et prendre toutes initiatives de nature à lui permettre d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.

L’association est composée d’une section « Danse Country », elle a pour but d’en assurer la gestion et le contrôle.

Article 3 –   Siège social

Son siège social est fixé au : 108 rue de Metz   57525 TALANGE.

Il peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 –   Durée

Sa durée est illimitée.

L’année sociale va du 1^er janvier au 31 décembre de l’année civile

Article 5 –   Divers

Toute discussion étrangère à l’objet même et au fonctionnement de l’association, ainsi que les jeux d’argent, sous quelque forme que ce soit, sont formellement interdits.

TITRE II – COMPOSITION-ADMINISTRATION

Article 7 –   Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur : sept au minimum à la création (article 56 du Code civil local) et trois au minimum en cours de vie (article 73 du Code civil local).

a –  les membres actifs

Sont appelés membres actifs toute personne à jour de sa cotisation.

d – les membres d’honneur

Le statut de membre d’honneur peut être décerné, avec ou sans distinction, par le conseil d’administration (CA), aux membres actifs qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. 

Article 10 – Cotisations de l’association

Le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation par le conseil d’administration.

Article 11 – Conditions d’adhésion

Pour être membre actif, il faut formuler une demande d’adhésion par écrit  et avoir payé la cotisation défini par l’article 10 des présents statuts. 

L’admission des membres actifs est prononcée par le CA, lequel, en cas de refus, peut se dispenser de faire connaître ses raisons.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 12 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
• par démission adressée par écrit au président de l’association ;
• par radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
• par exclusion prononcée par le CA pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre en cause est invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d’administration ou convoqué à une réunion extraordinaire du comité.

Article 13 – Responsabilité des membres

Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association auxquels seul répond son patrimoine.

Article 14 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations versées par leurs membres ;
• du produit des fêtes, manifestations et loto, des intérêts et redevances, des valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que les défraiements pour services rendus ;
• des subventions éventuelles des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire, précise les modalités d’application des présents statuts.

TITRE III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 16 – Dispositions relatives à l’assemblée générale ordinaire

• L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.
• Elle se réunit une fois par an, sur convocation du président. L’ordre du jour, élaboré par le CA, comporte obligatoirement le rapport moral et le rapport financier. Un quorum de 50 % + 1 est nécessaire pour pouvoir délibérer.
• Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est prévue, vingt minutes plus tard au même endroit, avec le même ordre du jour. Dans ce cas, elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
• Le nombre de pouvoir par adhérent est défini par l’article n°1 du Règlement intérieur de l’Association.
• La date de l’assemblée générale doit être portée à la connaissance des membres de l’association au moins un mois à l’avance par tous les moyens tels que : courrier postal ou électronique, et affichage dans le local de l’association.
• L’ordre du jour, le rapport financier et le rapport moral sont communiqués à tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations, préalablement à la tenue de l’assemblée générale.
• L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres actifs du CA.
• L’assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du CA dont le mandat, renouvelable, est d’une année.
• Le rapport des vérificateurs aux comptes est obligatoirement présenté à l’approbation de l’assemblée générale.
• Les décisions de l’assemblée générale, prises à la majorité simple des membres présents et représentés, obligent tous les membres de l’association. Les délégations de pouvoir sont admises dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
• Les membres de l’association doivent faire connaître, au moins deux semaines à l’avance, les questions particulières qu’ils désireraient voir traiter en assemblée générale. Aucune question ne peut y être discutée si elle ne figure pas à l’ordre du jour.
• Les assemblées générales doivent faire l’objet d’un procès-verbal. Une fois approuvé, le PV sera mis à disposition des adhérents et publié dans l’espace membres du site internet de l’association.
• Les procès-verbaux sont consignés dans « le registre des délibérations des assemblées générales » signé par le président et les secrétaires. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifié conforme par le président et le secrétaire.

Article 17 – Dispositions relatives à l’assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire des membres de l’association, composée comme l’assemblée générale ordinaire, peut être convoquée par le CA à toute époque que nécessitent les circonstances.

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire lorsque, pour des motifs graves, les trois quarts des membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation, le demandent. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Elles obligent tous les membres de l’association.

TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 18 – conseil d’administration

L’association est administrée par un CA composé de membres actifs.

• Les membres actifs, au nombre de cinq au minimum, sont élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
• En cas de vacance (décès, démission, exclusion.), le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres actifs. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les prérogatives des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sont éligibles au CA :

Tous membres actifs, tels que définis à l’art 7 et :

• Etre âgés de seize ans au moins au jour de l’élection
• membres de l’association depuis plus de six mois
• Doit être à jour de sa cotisation.

Pour rejoindre le CA il faut en faire la demande par écrit au minimum 15 jours avant la date de l’AG, en précisant ses motivations et engagements. Si une place est disponible, le CA étudiera toutes les candidatures et proposera un candidat qui sera ensuite validé par l’Assemblée Générale. Le CA, peut se dispenser de faire connaître les raisons de son choix.

Tous les membres du conseil d’administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article 19 – Désignation des membres actifs du conseil d’administration

L’assemblée générale appelée à désigner les membres actifs du CA est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

• Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
• Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 20 –           Réunion du conseil d’administration

• Le CA se réunit sur convocation écrite ou par téléphone du président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.
• La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.
• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
• Toutes les délibérations du CA sont consignées et signées du président et du secrétaire ; elles sont mises à la disposition de tous les membres de l’

Article 21 – Rémunérations

• Les fonctions de membres du CA ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération.
• Toutefois, sur présentation des pièces justificatives, les frais et débours occasionnés lors de l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du CA.

Article 22 –           Pouvoirs du conseil d’administration

• Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus complets pour prendre toute décision, toute initiative et engager tous les actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l’association, dans la limite de ses buts et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
• Le CA veille à l’observation stricte des statuts.
• Il surveille la gestion assurée par les membres du bureau (voir art. 24 et 27) il a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
• Il peut en cas de faute grave suspendre, à la majorité, des membres élus du bureau.
• Il fait ouvrir les comptes bancaires ou postaux auprès des établissements de crédit, décide des emplois de fonds importants et des emprunts et sollicite toutes subventions.
• Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.

TITRE V – BUREAU

Article 23 –           Constitution

• Le CA élit parmi ses membres actifs, un bureau comprenant au minimum un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le vote a lieu à bulletin secret.
• Le bureau est élu pour un an, mais la durée du mandat de ses membres ne saurait excéder la durée de leur fonction au CA.

Article 24 –           Rôle des membres du bureau

Le bureau du CA est spécialement investi des attributions suivantes :

Le président ou le vice-président en cas d’absence du président veille au bon fonctionnement de l’association dans la forme et dans l’esprit des statuts et il ordonnance les dépenses.

• Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il la représente officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations.
• Il préside les assemblées générales et les réunions du CA.
• Il est habilité, avec le trésorier, à retirer des fonds des comptes de l’association.
• Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du bureau.

Le secrétaire est chargé de la correspondance, de la préparation des réunions et assemblées, de l’établissement des procès-verbaux des séances du CA et des assemblées générales. Il est chargé, en outre, de la rédaction du rapport d’activité à présenter lors de l’assemblée générale.

• Il signe la correspondance en l’absence du président ou sur délégation de ce dernier. Il est secondé, éventuellement, par un secrétaire adjoint.

Le trésorier est chargé d’administrer les fonds de l’association. Il émarge les livres de caisse.

• Il veille à l’encaissement des cotisations qu’il centralise et règle les dépenses ordonnancées par le président.
• Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.
• Il est secondé, éventuellement, par un trésorier adjoint.
• Il prépare le bilan financier annuel et le présente à l’approbation de l’assemblée générale.

TITRE VI  – MODIFICATION DES STATUTS –

DISSOLUTION

Article 25 –           Modifications

• Toute modification aux présents statuts doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire, et composée au moins des 3/4 des membres actifs de l’association, à jour de leurs cotisations.
• Elle doit être votée à la majorité des trois quarts de ces membres présents ou représentés.
• Si le quorum de 75% n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de trois mois et la décision est prise à la majorité simple des membres actifs présents.

Article 26 –           Dissolution

• La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire et suivant les dispositions de l’article 25 des présents statuts, conformément à l’article 41 du Code civil local, ou légale en application de l’article 73 du Code civil local.
• En cas de dissolution, volontaire ou légale, l’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association.
• En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens du patrimoine de l’association.

Article 27 : Formalités administratives

Sous forme de requête, le président devra déclarer au registre des Associations du Tribunal d’Instance dont elle dépend, les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

• le changement du titre de l’association,
• le transfert du siège social,
• les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau,
• la modification des statuts,
• la dissolution de l’association.

Les présents statuts modifiés et approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2024              ont été déposés auprès du Tribunal d’instance de METZ pour son enregistrement au Registre des Associations au Volume CLXIII (163) Folio 76.

Président : Yves NEPPEL                                        Secrétaire : Lucienne NEPPEL